Confidentialité & cookies

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Mesure d'audience et cookies

Actav Suite mesure l'audience de son site afin de comprendre comment il est utilisé et de l'améliorer. Vous choisissez finalité par finalité dans la bannière « Vos choix sur les cookies » : tout accepter, tout refuser ou personnaliser.

  • Fonctionnement du site, toujours actif : connexion à votre compte, sécurité (voir la section 3) et mémorisation de votre choix sur les cookies. Ces éléments sont indispensables et ne mesurent pas votre navigation.
  • Mesure anonyme, sans cookie: un outil de statistiques agrégées et sans cookie est utilisé en permanence. Conforme à l'exemption de consentement de la CNIL, il ne nécessite pas votre accord et ne permet pas de vous identifier.
  • Mesure d'audience, soumise à votre consentement : avec votre accord uniquement, Google Analytics 4 (par la balise Google) et PostHog mesurent les pages consultées et les étapes du parcours (analyse de parcours, cartes de chaleur et enregistrements de session anonymisés sur les pages publiques). Ces outils ne se déclenchent qu'après votre accord pour la finalité « Mesure d'audience ».
  • Marketing, soumis à votre consentement: avec votre accord uniquement, Google Ads mesure la performance de nos campagnes publicitaires, y compris entre notre site vitrine (actav.fr) et cette application. Nous appliquons le « mode consentement » de Google (Consent Mode v2) : tous les signaux sont refusés par défaut, aucune balise Google n'est chargée avant votre choix, et sans votre accord pour le marketing aucun cookie publicitaire n'est déposé.
  • Durée de votre choix: votre choix, accord comme refus, est conservé 6 mois au plus, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de page ou le bouton ci-dessous.
  • Origine de votre demande: lorsque vous arrivez depuis une page d'actav.fr ou une annonce, les libellés de la page et du lien suivis (paramètres « utm » et, pour une annonce, identifiant de clic) sont conservés avec votre compte et votre dossier, afin de connaître l'origine de la demande. Ces libellés ne contiennent aucune donnée d'identité et ne reposent sur aucun cookie ; ils ne sont transmis aux outils de mesure qu'avec votre accord pour la mesure d'audience.
  • Pays de connexion: à la création de votre compte, de votre questionnaire et de votre dossier, nous conservons le seul pays depuis lequel vous vous connectez (par exemple « FR »), déduit par notre hébergeur de votre connexion au moment de la requête. Votre adresse IP n'est pas conservée à cette fin et aucun cookie n'est utilisé. Cette information sert uniquement à nos statistiques internes et n'est jamais communiquée aux avocats.

2. Protection des données affichées

Les enregistrements de session sont configurés pour masquer automatiquement tout texte que vous saisissez (noms, adresses, identifiants, etc.) et ne sont jamais activés sur les espaces de travail client, avocat et administrateur, qui contiennent des données personnelles et juridiques.

3. Sécurité de la connexion

Pour protéger votre compte, lorsqu'une connexion provient d'un appareil que nous ne reconnaissons pas, nous vous demandons de la confirmer à l'aide d'un code envoyé par e-mail. À cette fin, nous déposons un cookie strictement nécessaire(un identifiant d'appareil aléatoire) et conservons, pour chaque appareil vérifié, votre adresse IPet le type de navigateur au moment de la vérification. Ce cookie de sécurité ne sert pas à la mesure d'audience : il est exempté de consentement et ne peut pas être désactivé sans compromettre la protection de votre compte. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à prévenir les accès frauduleux.

4. Durée de conservation

Les données de mesure d'audience sont conservées pour une durée limitée, conforme aux recommandations de la CNIL (au plus 25 mois), puis supprimées ou anonymisées.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour les exercer, écrivez-nous à support@actav.fr.

6. Modifier votre choix

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision, finalité par finalité (mesure d'audience, marketing).