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Simulation de cession — Fonds de commerce, droit au bail, actions et parts sociales avec Actav Suite

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En savoir plus sur la simulation de cession

Avant de lancer votre opération, prenez quelques minutes pour explorer le simulateur Actav Suite : il vous aide à anticiper le budget, à comprendre les étapes juridiques et à préparer votre dossier en toute sérénité.

À quoi sert le simulateur Actav Suite ?

Le simulateur Actav Suite vous permet d'estimer en quelques minutes le coût global de votre opération juridique : cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, transfert d'actions ou de parts sociales. Vous obtenez une vision claire des honoraires d'avocat, des frais administratifs, des éventuels droits d'enregistrement et du calendrier prévisionnel.

Cet outil est entièrement gratuit, anonyme et sans engagement. Vous pouvez l'utiliser plusieurs fois pour comparer différents scénarios — prix de vente, type de pack, présence ou non d'une promesse synallagmatique — afin de préparer sereinement votre projet.

À quoi sert le simulateur Actav Suite ?

Le simulateur Actav Suite vous permet d'estimer en quelques minutes le coût global de votre opération juridique : cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, transfert d'actions ou de parts sociales. Vous obtenez une vision claire des honoraires d'avocat, des frais administratifs, des éventuels droits d'enregistrement et du calendrier prévisionnel.

Cet outil est entièrement gratuit, anonyme et sans engagement. Vous pouvez l'utiliser plusieurs fois pour comparer différents scénarios — prix de vente, type de pack, présence ou non d'une promesse synallagmatique — afin de préparer sereinement votre projet.

Quels types de cession peut-on simuler ?

Le simulateur couvre les opérations les plus courantes du droit commercial français : la cession de fonds de commerce (incluant clientèle, droit au bail, matériel et stock), la cession isolée du droit au bail, ainsi que les cessions d'actions de SAS / SASU et de parts sociales de SARL / EURL ou SCI.

Pour chaque type d'opération, vous indiquez le prix de vente envisagé, le pack souhaité (documents seuls ou accompagnement complet par un avocat partenaire) et quelques paramètres clés. Le simulateur calcule alors un budget réaliste basé sur les grilles tarifaires en vigueur.

Comprendre les frais d'une cession

Une cession génère plusieurs catégories de frais : les honoraires de l'avocat rédacteur, les droits d'enregistrement dus à l'administration fiscale, les frais de publication des annonces légales, les éventuels frais bancaires liés au séquestre du prix de vente et, le cas échéant, les honoraires d'autres intervenants (expert-comptable, agent immobilier).

Actav Suite vous présente ces postes de manière transparente afin que vous puissiez anticiper le coût total de votre opération sans mauvaise surprise. Les montants affichés par le simulateur sont indicatifs et seront affinés par votre avocat lors de l'ouverture du dossier.

Et après la simulation ?

Une fois votre simulation effectuée, vous pouvez créer un compte Actav Suite et ouvrir votre dossier en quelques clics. Vous invitez l'autre partie à la transaction, choisissez un avocat partenaire parmi les candidatures reçues, et démarrez la rédaction des actes (promesse synallagmatique puis acte définitif).

Tout le processus est centralisé sur la plateforme : échanges sécurisés, dépôt de pièces justificatives, signature électronique conforme au règlement eIDAS et suivi du calendrier. Vous bénéficiez d'un accompagnement humain par un avocat français inscrit à un barreau, avec la fluidité d'un outil 100 % en ligne.